Assemblée Législative de Transition: Adoption du projet de loi sur la coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux agents publics de l’Etat, travailleurs salariés et assimilés

Assemblée Législative de Transition: Adoption du projet de loi sur la coordination des régimes de sécurité sociale applicables aux agents publics de l’Etat, travailleurs salariés et assimilés

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Les députés de l’Assemblée législative de Transition ont adopté à l’unanimité ce jeudi 23 mai 2024 à Ouagadougou, le projet de loi portant Coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

L’adoption de ce projet de loi s’est tenue en présence du ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale Bassolma Bazié, ses collaborateurs et des représentants du ministère en charge des Relations avec les institutions.

Ce projet de loi vise à résoudre les difficultés dans la mise en œuvre de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998, d’une part, et à renforcer la protection sociale des travailleurs du privé ainsi que ceux du public, d’autre part. Il est composé de trois chapitres et de onze articles. Le premier chapitre traite des dispositions générales ; le deuxième fait référence aux conditions de mise en œuvre de la loi et le dernier chapitre traite des dispositions finales.

Pour le ministre en charge de la Protection sociale, Bassolma Bazié, cette loi permet une meilleure coordination entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) afin d’éviter les tergiversations pour la prise en charge des pensions de retraite pour les agents ayant balancé entre les deux Organismes de prévoyance sociale.

« Désormais, il n’y a pas que vous avez fait 15 ans francs au niveau de la Fonction publique, ni 15 ans francs au niveau du privé. Même si un travailleur a fait 10 ans au privé et 5 ans au public, on totalise le tout pour lui donner sa pension de retraite », a expliqué le ministre en charge de la protection sociale Bassolma Bazié.

Sources: DCRP/MFPTPS

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