Bénin: Une cour spéciale en création pour juger les litiges fonciers

Bénin: Une cour spéciale en création pour juger les litiges fonciers

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Le Bénin va créer une nouvelle juridiction spéciale chargée uniquement des différends fonciers. Une annonce faite au terme du Conseil des ministres de ce mercredi 11 mai 2022. Un projet de loi sera transmis à l’Assemblée pour examen et vote dans les prochains jours. Le gouvernement évoque trois raisons pour justifier son projet : la lenteur des procédures, la spécialisation des juges et surtout la lutte contre la mafia foncière.

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