Demande de suspension des titres miniers: Classées sans suite pour absence de base légale en la matière

Demande de suspension des titres miniers: Classées sans suite pour absence de base légale en la matière

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Les demandes de suspension des titres miniers pour cause d’insécurité sont classées sans suite pour absence de base légale en la matière. C’est une information du ministère des mines. Selon l’administration des mines les demandes de même nature sont désormais irrecevables. Le ministère des mines précise que cette mesure ne concerne pas les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielle de grandes ou de petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières. Le ministère des mines dit être toutefois disponible et s’engage à accompagner les acteurs miniers pour le développement du secteur des mines au Burkina Faso.

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